Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Gaelle JOVENET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://cyu.hal.science/hal-04835852
Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-11:30:31
Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-11:46:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04835852 , version 1
Citer
Maxence Chambon. La désuétude de la sanction. LEJEP, CY Cergy Université. Les sanctions administratives, 2023, 979-1-0953-0331-2. ⟨hal-04835852⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements