note sous Civ. 3ème, 2 juin 2015, « Vente d’immeubles d’une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire » - CY Cergy Paris Université
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

note sous Civ. 3ème, 2 juin 2015, « Vente d’immeubles d’une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire »

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Chimie

Cybu Recherche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://cyu.hal.science/hal-02980815

Soumis le : mardi 27 octobre 2020-16:15:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980815 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980815 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. note sous Civ. 3ème, 2 juin 2015, « Vente d’immeubles d’une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.303-306. ⟨hal-02980815⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More