note sous Civ. 3ème, 2 juin 2015, « Vente d’immeubles d’une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire » - CY Cergy Paris Université
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

note sous Civ. 3ème, 2 juin 2015, « Vente d’immeubles d’une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire »

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
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  • HAL Id : hal-02980815 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. note sous Civ. 3ème, 2 juin 2015, « Vente d’immeubles d’une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.303-306. ⟨hal-02980815⟩

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