« Contrôles de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la législation antiterroriste » - CY Cergy Paris Université Access content directly
Journal Articles Revue des droits et libertés fondamentaux Year : 2016

« Contrôles de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la législation antiterroriste »

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02980804 , version 1 (27-10-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02980804 , version 1

Cite

Olivier Cahn. « Contrôles de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la législation antiterroriste ». Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, 8, pp.43-129. ⟨hal-02980804⟩
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