Note sous CE - CY Cergy Paris Université Access content directly
Journal Articles Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Year : 2014

Note sous CE

Laetitia Janicot
  • Function : Author
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02980695 , version 1 (27-10-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02980695 , version 1

Cite

Laetitia Janicot. Note sous CE. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 5. ⟨hal-02980695⟩
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