L’influence des droits fondamentaux sur le droit anglais des obligations : réflexions à partir du cas particulier de l’indemnisation du préjudice moral des victimes par ricochet  - CY Cergy Paris Université
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2013

L’influence des droits fondamentaux sur le droit anglais des obligations : réflexions à partir du cas particulier de l’indemnisation du préjudice moral des victimes par ricochet 

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

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Citer

Laurence Usunier. L’influence des droits fondamentaux sur le droit anglais des obligations : réflexions à partir du cas particulier de l’indemnisation du préjudice moral des victimes par ricochet . Revue des contrats, 2013, pp.1519-1530. ⟨hal-02980641⟩

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