La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ou les variations autour du thème de la démocratie - CY Cergy Paris Université
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2013

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ou les variations autour du thème de la démocratie

Domaines

Chimie
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980634 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980634 , version 1

Citer

Marie-Clotilde Runavot. La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ou les variations autour du thème de la démocratie. Droit administratif, 2013. ⟨hal-02980634⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More