L’admission des clauses d’intuitus personae dans le contrat de distribution : influence sur le droit des sociétés  - CY Cergy Paris Université
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

L’admission des clauses d’intuitus personae dans le contrat de distribution : influence sur le droit des sociétés 

Marie Caffin-Moi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773118
  • IdRef : 122585887
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

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Droit

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  • HAL Id : hal-02980620 , version 1

Citer

Marie Caffin-Moi. L’admission des clauses d’intuitus personae dans le contrat de distribution : influence sur le droit des sociétés . Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10. ⟨hal-02980620⟩

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