L'arbitrabilité des litiges a tonalité fiscale - CY Cergy Paris Université
Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2017

L'arbitrabilité des litiges a tonalité fiscale

Maxence Chambon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784864
  • IdRef : 192312103

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980411 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980411 , version 1

Citer

Maxence Chambon. L'arbitrabilité des litiges a tonalité fiscale. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017, 4. ⟨hal-02980411⟩
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