« Insuffisance du contrôle des motifs, motif suffisant de condamnation » - CY Cergy Paris Université
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

« Insuffisance du contrôle des motifs, motif suffisant de condamnation »

Pauline Roche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051993
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Chimie

Cybu Recherche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://cyu.hal.science/hal-02979975

Soumis le : mardi 27 octobre 2020-13:23:40

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02979975 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02979975 , version 1

Citer

Pauline Roche. « Insuffisance du contrôle des motifs, motif suffisant de condamnation ». Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 66, pp.74. ⟨hal-02979975⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More