Quand la Cour de cassation prive la clause de conciliation de toute portée - CY Cergy Paris Université
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2013

Quand la Cour de cassation prive la clause de conciliation de toute portée

Caroline Pelletier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764268
  • IdRef : 082068941
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

Cybu Recherche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://cyu.hal.science/hal-02980877

Soumis le : mardi 27 octobre 2020-16:37:19

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-14:46:00

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980877 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980877 , version 1

Citer

Caroline Pelletier. Quand la Cour de cassation prive la clause de conciliation de toute portée. Revue des contrats, 2013, 1, pp.192-78. ⟨hal-02980877⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More