La clause de conciliation privée de tout effet dans les contrats de travail - CY Cergy Paris Université
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2013

La clause de conciliation privée de tout effet dans les contrats de travail

Caroline Pelletier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764268
  • IdRef : 082068941
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 27 octobre 2020-16:37:18

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Dates et versions

hal-02980876 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980876 , version 1

Citer

Caroline Pelletier. La clause de conciliation privée de tout effet dans les contrats de travail. Revue des contrats, 2013, 3, pp.1010-78. ⟨hal-02980876⟩

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