Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ? - CY Cergy Paris Université
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2014

Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02979732 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02979732 , version 1

Citer

Isabelle Meyrat. Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ?. Le Droit ouvrier, 2014, 793, pp.546-551. ⟨hal-02979732⟩
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