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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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Mots clés

Champ d'application Liberté d'expression Responsabilité et sanction Liberté et sûreté Durée raisonnable Recevabilité Elément constitutif Composition APPEL CIVIL Plan de sauvegarde Démarchage à domicile REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Durée Infraction Pourvoi en cassation Administration de la preuve Propriété Bien Délai raisonnable Banqueroute PUBLICITE COMMERCIALE Expulsion PEINE Divorce Admission des créances Vie privée PROCEDURE PENALE Détention provisoire Droit européen des droits de l'homme CONSOMMATION Saisine Contrôle Appel Abus de biens sociaux Consommation EXPROPRIATION Créancier Compétence Tromperie Principe du contradictoire Sauvegarde Des Entreprises Redressement judiciaire Délai DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX DEMARCHAGE Principe directeur du procès Droit de la défense Environnement Produit alimentaire Droit pénal Prescription Procédure civile Traitement inhumain ou dégradant Revendication Associé Contestation BAIL COMMERCIAL Convention européenne des droits de l'homme Garde à vue Contrat en cours Redressement ou liquidation judiciaire SOCIETE Juge-commissaire Cour de cassation Déclaration des créances Réforme Expertise Cour européenne des droits de l'homme FRAUDE ET FALSIFICATION Loyauté de la preuve Procès équitable Dirigeant social Accès concret et effectif à un tribunal Droit pénal de la consommation Constitution de partie civile Action publique Droit des contrats Cour d'assises DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Régime PROCEDURE CIVILE Droit et Liberté Fondamentaux Preuve Droit Procédure Civile Liquidation judiciaire CASSATION Préjudice Vie familiale Sauvegarde Détention Avocat Tribunal impartial et indépendant Procédure d'insolvabilité Délit de presse SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Procédure Enquête Prison Procédures collectives